Règlement Intérieur de l’Association des Jardins de Colombet (AJC)
Les Jardins de Colombet sont la propriété de la commune d’Orgeval et sont mises à la disposition de l’Association et ses membres adhérents locataires. Ils ont été créés dans une démarche d’écocitoyenneté et de respect de l’environnement, afin de devenir un lieu de rencontres et d’échanges autour d’un cadre de verdure pour jardiner dans le respect de la nature.
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Les jardins sont situés rue du Colombet, au cœur de la ville d’Orgeval sur un terrain communal, divisé en parcelles à partir de 25m², qui sont affectées individuellement sur l’année à des particuliers pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins ou ceux de leur famille, à l’exclusion de toute usage commerciale.
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Cette règlementation est établie et a pour objectif de définir les conditions générales d’attribution, de location et d’usage des jardins familiaux et les locataires des jardins s’engagent à les respecter.
Le respect du présent règlement intérieur est assuré par le Bureau de l’Association (selon ses statuts), ci-après nommé « Le Comité AJC».
I. RÈGLES DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Attribution des parcelles
Les parcelles individuelles sont attribuées dans le respect de la procédure décrite ci-dessous :
Acte de candidature
Peuvent faire acte de candidature toute personne physique majeure ou personne morale. Il ne pourra être attribué qu’une seule parcelle par foyer fiscal, ou plusieurs parcelles dans le cas d’une attribution à un organisme à but social ou scolaire. Le formulaire de demande d’inscription est téléchargeable sur le site web de l’Association (https://www.jardinsdecolombet.com), ainsi sur le page des Associations sur le site web de la Mairie (https://www.ville-orgeval.fr). Les formulaires papier sont aussi disponible à l’accueil de la Mairie pour ceux qui souhaitent le remplir à la main. Toutes demandes d’inscription doivent être renvoyées par courriel à l’adresse e-mail de l’Association (jardins.colombet@gmail.com) ou déposées à l’accueil de la Mairie. Seules les demandes complètes seront retenues.
Première attribution
La Mairie publiera un appel à candidature, ensuite la Comité AJC effectuera la sélection des candidatures retenues qui seront tenu dans un registre de demandes après examen des 3 critères prioritaires suivants, d’être habitant :
o de la commune d’Orgeval
o sans accès à un jardin
o avec accès à un jardin, mais sans la possibilité d’avoir un potager
Dans le cas ou le demande de parcelles excède le nombre de parcelles disponible, un tirage au sort sera organisé par le Comité AJC. Les candidatures non retenues seront placées sur une liste d’attente.
Attributions suivantes
Les demandes seront inscrites dans le registre des demandes dans l’ordre chronologique de leur arrivée. Les candidats peuvent se faire connaitre tout au long de l’année. Le Comité AJC sera saisi dès lors qu’une parcelle sera disponible. Pour les attributions ultérieures, liées au remplacement de bénéficiaires, les 3 critères visés au paragraphe « première attribution » seront appliqués.
Notification
La décision d’attribution de la parcelle est prise par le Comité AJC, puis notifiée par courriel ou par courrier au candidat retenu. Une copie de l’attestation de responsabilité civile sera demandée de chaque candidat retenu.
En cas d’absence de présentation des documents nécessaires dans les 2 mois suivant la notification d’attribution ou en cas de refus de la parcelle attribuée, l’attribution et la demande seront annulées et supprimée du registre des demandes.
Toute installation avant autorisation sera sanctionnée par l’annulation de l’attribution.
Article 2 : Mise à disposition des parcelles
Quelle que soit la parcelle considérée, il s’agit d’une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l’autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Les parcelles sont mises à disposition des personnes ayant reçu un courrier leur notifiant l’attribution d’une parcelle dans le cadre de convention d’occupation du domaine public. Les parcelles restent donc propriété de la commune. L’occupation habituelle d’une même parcelle sur le domaine public, ne confère au bénéficiaire aucun droit de propriété ou titre quelconque sur celui-ci.
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Afin de permettre une certaine rotation des bénéficiaires des jardins, la mise à disposition de chaque parcelle est consentie pour une durée d’un an renouvelable chaque année par tacite reconduction jusqu’à cinq ans maxima. Toutefois, une demande de prolongation de la durée, par période d’une année, pourra être examinée par la commission des jardins familiaux en fonction de l’importance des demandes en attente et du respect du règlement par l’occupant durant les trois années précédentes.
Sauf le cas prévu au paragraphe précédent, la concession d’une parcelle ne cessera que par l’effet d’un congé donné par écrit, par l’une ou l’autre des parties. La résiliation doit être effectuée par écrit avant le 1er décembre de l’année en cours, sinon la cotisation pour l’année suivante sera imputée au jardinier. Toutefois, en cas de résiliation de la mise à disposition du site des Jardins de Colombet par le Mairie d’Orgeval, les concessions aux jardiniers seront automatiquement résiliées de plein droit et sans indemnité à la date d’effet de ladite résiliation par le Mairie d’Orgeval.
Article 3 : Droit d’entrée – Cotisation – Dépôt de garantie – Avance sur charges
Lors de son adhésion à l’Association, le futur jardinier:
o paie une cotisation annuelle dont le montant est défini par le Comité AJC (100 Euros pour l’année 2023), qui peut la modifier annuellement par besoin de trésorerie et seulement après vote lors de l’Assemblé Générale.
Cette somme est payable d’avance et doit, en tout état de cause, être réglée avant le 1er février de chaque année. Tout retard de paiement entraîne des frais de gestion pour l’Association, en conséquence, la cotisation des retardataires sera automatiquement majorée de 20%. En outre, une absence de paiement au 1er mars entraînera le retrait automatique du jardin, retrait qui sera prononcé par le Comité AJC et notifié par lettre recommandée avec AR.
La cotisation annuelle et le droit d’entrée sont Cette somme est une participation de l’adhérent aux frais généraux de fonctionnement de l’Association, et n’ont en aucun cas, le caractère d’un loyer. Elle reste définitivement acquise à l’Association.
Article 4 : Sous-location et Cession
Les jardins sont concédés à une famille ou sous convention, à un organisme à but social ou scolaire, qui ne peut le partager ou le rétrocéder à un tiers. Dans le cadre d’une location à un organisme à but social ou scolaire, une convention sera obligatoirement signée entre les deux parties. Seul le Comité AJC est habilité à attribuer les parcelles de jardin. Tout membre empêché momentanément (maladie, accident, absence de plus de deux mois…) doit prévenir le Comité AJC et lui donner le nom de la personne qui s’occupera temporairement de son jardin.
Article 5 : Congé – Radiation
Le congé sera prononcé pour :
o Non-paiement de la cotisation au 1er mars de l’année en cours. A défaut de paiement de la cotisation au 1 février, le jardinier défaillant reçoit un premier courriel (ou à l’option de la Comite une lettre recommandée avec AR) le mettant en demeure de régler sa cotisation majorée de 20% dans un délai de 4 semaines. A l’échéance de ce délai, si le jardinier n’a pas payé sa cotisation, il reçoit un deuxième courriel (ou à l’option de la Comite une lettre recommandée avec AR) lui signifiant son exclusion avec effet immédiat.
o Non-respect du présent règlement et notamment des articles 4, 6, 7, 8, 9 et 11.
o Sous respect de procédure suivante, un jardinier pourra être exclu de l’Association.
o Le jardinier sera averti par simple courriel ou lettre de mise en demeure, qui, si elle n’est pas suivie d’effet, entraînera l’exclusion définitive qui sera alors notifiée par lettre recommandée.
o Faute grave : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques ou verbales (notamment à l’égard des responsables de l’Association), propos racistes, comportement nuisible aux intérêts de l’Association. En cas de faute grave, l’exclusion sera alors immédiate et notifiée à l’intéressé par courriel ou lettre recommandée.
Dans tous les cas le jardinier sera invité à présenter sa défense devant le Comité AJC. Il pourra se faire assister de la personne de son choix.
La convocation mentionnera :
o La date, l’heure et le lieu de la réunion, sachant qu’un délai de 10 jours devra être respecté entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien, afin de laisser au contrevenant le temps nécessaire pour assurer sa défense.
o Les motifs de la convocation
o Les sanctions encourues
o La possibilité d’être assisté par un membre de l’Association de son choix.
Le contrevenant sera reçu par les membres du Comité AJC afin qu’il puisse fournir des explications. Quel que soit le motif de la radiation, un recours est possible devant le Président de l’Association. Il lui sera notifié, lors de l’entretien, la sanction retenue et la date d’effet de celle-ci. En cas de retrait, la cotisation reste acquise et les frais de correspondance seront à la charge du jardinier.
Seront retenus sur le dépôt de garantie, les sommes dues par le jardinier et les frais occasionnés par ses négligences et/ou son manque d’entretien.
L’exclusion d’un jardinier sera effective dès qu’elle aura été signifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Le jardinier devra libérer sa parcelle sous 8 jours, faute de quoi le Comité AJC procédera à l’enlèvement des biens du jardinier.
Article 6 : Changement d’adresse
Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé au Comité AJC par écrit. Il serait demandé que chaque jardinier communique une adresse électronique et un numéro de téléphone portable, au moment de l’attribution de sa parcelle, afin de pouvoir être joint en cas de besoin ou urgences.
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II. RÈGLES DE JARDINAGE
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Article 7 : Cultures
o Entretien de la parcelle : pendant la période de végétation, les jardins doivent être tenus en bon état et le terrain cultivé sera travaillé sur au moins 75% de sa surface. La plantation se fera à l’intérieur des limites de la parcelle.
o Destruction des nuisibles : conformément à la législation en vigueur, la destruction des doryphores et des plantes nuisibles (ex : chardons…) est obligatoire. Les mauvaises herbes doivent être éliminées régulièrement et déposées dans les aires de dépôt des déchets végétaux. Il est interdit d’utiliser des pesticides potentiellement dangereux pour la nature et la santé.
o Cultures réglementées : aucune culture d’un même légume, végétal ou condiment ne pourra excéder la moitié de la parcelle. Il en va de même pour la surface engazonnée ou stabilisée en zone de loisir.
o Arbustes fruitiers : les arbustes à petits fruits (cassis, groseilles, framboises, mûres…) sont autorisés à condition d’être plantés à une distance minimum de 0.5m de toute limite et ne pas excéder le quart de la parcelle en surface.
o Fleurs : une culture florale est fortement conseillée en bout de parcelle. Toute plantation de fleurs est autorisée.
o Compostage : les composteurs collectifs seront mis à la disposition des jardiniers aux différents endroits sur le site
o Délimitation : afin de respecter l’harmonie entre les différentes parcelles, il est fortement recommandé à chaque jardinier d’utiliser un cordon pour délimiter sa parcelle lors du travail de la terre.
o Eau : chaque jardinier gère sa consommation dans un esprit d’équité et de développement durable. Des puits d’eau, avec pompe manuelle, sont mis à disposition aux jardiniers. Il est strictement interdit de soutirer de l’eau à l’Association (du «Clubhouse» ou de toilette).
o Outils : chaque jardinier fournira ses propres outils
Article 8 : Activités prohibées
Il est strictement interdit de :
o Vendre les produits récoltés,
o Aménager des cabanes ou autre abris individuels,
o Installer des barbecues et des parasols,
o Élever des animaux,
o Poser des panneaux publicitaires,
o Vendre des boissons,
o Se livrer à des activités qui pourraient gêner les voisins et être génératrices de querelles (voir ainsi Article 11),
o Passer la nuit dans les jardins,
o Surcharger les parcelles de divers éléments (un tonneau pour préparation de purin d’ortie sera toléré),
o Cultiver des produits illicites.
Article 9 : Accidents et vols
L’Association ne pourra en aucun cas, être tenue responsable des dégâts, de quelle que nature que ce soit, qui seraient commis par l’un ou l’autre des jardiniers, ni des accidents ou vols dont ils pourraient être les victimes ou auteurs. En cas d’accident ou de dégâts, le jardinier doit, sanstarder, en informer lesresponsables de l’Association afin d’engager les mesures nécessaires.
Article 10 : Dispositions diverses
o Le jardinier devra s’attacher à respecter le calme et le repos de tous. L’utilisation de poste de radio, chaine hifi, téléphone portable ne doit pas déranger vos voisins.
o Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la surveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes, les jardins d’autrui, les cultures et le matériel appartenant à l’Association.
o Le jardinier est responsable des troubles de jouissance ou accidents causés par lui ou un des membres de sa famille ou de ses visiteurs.
o Les chiens sont autorisés uniquement s’ils sont tenus en laisse, y compris à l’intérieur de la parcelle du jardinier
o L’installation de serres n’est pas autorisée.
o Tout espace bétonné dans les jardins est strictement interdit.
o Tous types de jeux du jardin (type balançoire, toboggans, etc…) sont strictement interdits.
o Les appareillages électriques, installation de chauffage, de cuisine, le stockage de produits inflammables sont interdits.
Article 11 : Entretien du patrimoine de l’Association
o Équipement de la parcelle : tous les équipements de jardinage sont placés sous la responsabilité des jardiniers qui doivent les entretenir et les réparer si nécessaire.
o Eau : il est rappelé que l’eau est un bien commun à tous, c’est une énergie et une ressource vitales pour la planète. Toute fuite ou désordre sur le réseau d’eau ou tout autre équipement devra être signalé aux responsables. L’arrosage s’effectue à partir des puits d’eau mis à disposition sur le site. Le jardinier devra veiller à ce que les enfants ne jouent pas à proximité des puits d’eau.
o Allées intérieures : leur entretien incombe à chaque jardinier afin de préserver une homogénéité du site. Sa largeur est à respecter entre les deux bornes de délimitation, d’où l’obligation de délimiter lors du travail de la terre.
o Parties communes : leur entretien incombe à tous membres de l’Association. Des séances de travail seront programmées. Chaque jardinier consacrera, en fonction de ses disponibilités, une dizaine d’heures dans l’année pour effectuer ces travaux aux séances programmées.
o «Clubhouse» : placé au cœur des jardins, ce cabanon sera un lieu dédié à des activités communes, sociales, de partage et de l’animation des évènements pédagogiques lié à tout aspect de jardinage, ainsi que le bureau de l’Association.
o Jardins non occupés : leur entretien sera effectué lors des séances de travaux planifiées.
o Jardins en friche : pendant la période végétale les jardins en friche seront repris par l’Association. o Produits : les pesticides, désherbants et autres produits polluants sont interdits.
o Clôtures : aucune installation de clôture individuelle n’est autorisée, à l’exception des piquets de bordure n’excédants 40cm de hauteur.
o Portails : chaque jardinier dispose d’une clé ou code d’entrée pour accéder du site. Le jardinier doit s’assurer que le portail soit verrouillé lors de son départ.
o Véhicules : un nombre limité de places parking sont à la disposition des jardiniers dans la mesure où ils sont obligés de se rendre sur le site en voiture. Des places spécifiques sont mises à la disposition des personnes à mobilité réduite, ainsi pour les cyclistes. Aucun véhicule n’est autorisé à stationner en dehors de ces parkings. o Environnement : afin de préserver un aspect agréable aux jardins et à leur environnement
o tous les déchets (matières plastiques, ferraille, bois, emballage…) devront être évacués par les soins du jardinier.
o Le brûlage des végétaux ou autres déchets est strictement interdit.
o Les déchets verts, à l’exclusion des mauvaises herbes, doivent être déposes dans les composteurs collectifs mis à disposition pour les jardiniers.
o Les mauvaises herbes ne font pas partie d’un composte sain et propre et doivent être ramenés à la déchèterie municipale par le jardinier.
o Par sa difficulté de gestion, le Comité AJC s’est donné le droit de supprimer l’accès aux poubelles. Chaque jardinier est tenu d’évacuer par ses propres moyens ses déchets.
o Harmonie des sites : les sites des jardins, intégrés dans le tissu urbain, doivent être des espaces beaux et attractifs, condition de leur durée. Chaque membre doit s’impliquer dans cette démarche en participant à l’embellissement des parties communes de chaque site, ainsi que de leur propre jardin. Le Comité AJC est ouvert à toute proposition d’activité sur le site.
o Toilette : une toilette sèche écologique est accessible près du «Clubhouse». Chaque membre du Comité AJC et certains membres désignés, détiennent la clé.
III. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION.
Article 12 : Le Comité AJC
o Les fonctions de membres du Comité AJC sont bénévoles. Les membres ne peuvent prétendre à aucune rétribution. Les remboursements de frais leur sont attribués, sur présentation des justificatifs qui seront numérotés et conservés dans le livre de compte et après accord du Comité AJC. o Le Comité AJC a compétence pour fixer les règles applicables à tous les jardiniers.
o Le Comité AJC décide des orientations du programme des activités de l’Association qui peuvent être proposées par tous les membres de l’Association.
o Le Comité AJC fixe le montant des cotisations, du droit d’entrée et du dépôt de garantie (cf. Article 3) pour une bonne gestion de trésorerie.
o Le Comité AJC décide de l’admission et de l’exclusion du jardinier (cf. Articles 4 & 5).
o Le Comité AJC tranche les litiges et différends entre jardiniers. o Le Comité AJC fait respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association.
o Le Comité AJC procède à l’état des lieux du jardin, à l’entrée et au départ du jardinier.
Article 13 : Acceptation du règlement
Ce règlement a été établi par le Comité AJC, suite à la création de l’Association le 19 juillet 2022. Si besoin il sera revu, modifié et revalidé par le Comité AJC courant l’année 2023, lors de l’Assemblé Générale de l’Association ou à tout moment lors d’une Assemblé Générale Extraordinaire.
Chaque jardinier prendra connaissance de ce règlement au moment de son inscription à l’Association et l’attribution de son jardin. L’attribution d’une parcelle est soumise à l’acceptation de ce règlement par le bénéficiaire.
Ce règlement sera appliqué de bonne grâce par chaque jardinier dans l’intérêt de tous.